Quelles chaudières sont concernées, qui doit faire l'entretien entre locataire et propriétaire, ce que vérifie le professionnel et l'attestation à conserver.
L’entretien de la chaudière est une obligation légale chaque année pour la plupart des chaudières domestiques. Il garantit la sécurité de l’appareil, limite le risque d’intoxication au monoxyde de carbone et maintient son rendement. Voici ce que dit la réglementation et comment se passe la visite.
À retenir
L’entretien annuel est obligatoire pour les chaudières de 4 à 400 kW, quel que soit le combustible : gaz, fioul, bois et biomasse, ou multi-combustibles. Cela couvre la quasi-totalité des chaudières individuelles des maisons et des appartements. Il doit être réalisé une fois par année civile par un professionnel qualifié.
Ces règles sont fixées par un décret du 9 juin 2009 et un arrêté du 15 septembre 2009. D’autres équipements, comme les pompes à chaleur, font l’objet d’obligations d’entretien spécifiques.
L’obligation revient à l’occupant du logement. Le propriétaire qui habite son logement s’en charge donc lui-même. Dans un logement loué, l’entretien courant de la chaudière incombe en principe au locataire, sauf si le bail prévoit autre chose, par exemple un contrat d’entretien souscrit par le propriétaire et refacturé dans les charges.
En cas de chaudière collective, l’entretien est organisé par le propriétaire de l’immeuble ou le syndic de copropriété.
La visite d’entretien comporte la vérification de la chaudière et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage. Le professionnel contrôle notamment le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, l’état du conduit d’évacuation des fumées, et procède à une mesure du monoxyde de carbone.
Il réalise aussi une évaluation du rendement et des émissions de l’appareil, et vous donne des conseils sur son utilisation, sur d’éventuelles améliorations de l’installation et sur l’intérêt de remplacer une chaudière ancienne.
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Le professionnel doit vous remettre une attestation d’entretien dans les 15 jours qui suivent sa visite, sur papier ou par voie électronique. Elle mentionne notamment le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale, la mesure du monoxyde de carbone et les conseils donnés. Conservez-la au moins 2 ans : votre assureur peut la demander après un sinistre, et votre propriétaire peut vous la réclamer si vous êtes locataire.
Le monoxyde de carbone est un gaz invisible et inodore, produit par une combustion de mauvaise qualité. Une chaudière mal entretenue ou un conduit obstrué peut en produire. L’entretien annuel est l’un des premiers moyens de prévenir les intoxications, avec la ventilation du logement : ne bouchez jamais les grilles d’aération.
Une chaudière entretenue consomme aussi moins, tombe moins souvent en panne et dure plus longtemps.
L’idéal est de programmer l’entretien avant la saison de chauffe, à la fin de l’été ou au début de l’automne, quand les professionnels sont plus disponibles. Un contrat d’entretien annuel peut simplifier les choses : la visite est planifiée chaque année, et certains contrats incluent les dépannages. Lisez bien ce qu’il couvre avant de le signer.
Oui, chaque année civile, pour les chaudières de 4 à 400 kW, qu'elles fonctionnent au gaz, au fioul, au bois ou avec plusieurs combustibles.
L'entretien courant incombe en principe au locataire, sauf clause contraire du bail.
Le professionnel doit la remettre dans les 15 jours qui suivent sa visite, sur papier ou par voie électronique.
Au moins 2 ans. Elle peut vous être demandée par votre assureur ou votre propriétaire.
Vous ne respectez pas une obligation légale, et en cas de sinistre lié à la chaudière, l'absence d'entretien peut compliquer votre indemnisation.
Trois artisans au plus par secteur, pas une liste de cinquante.
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