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Dégât des eaux : les démarches avec l'assurance et la copropriété

Qui prévenir, quoi déclarer, dans quel délai, et qui s'occupe de quoi entre locataire, propriétaire, voisins et syndic : le guide des démarches après un dégât des eaux.

TPLa rédaction Travaux PrestaMis à jour le 6 octobre 20267 min de lecture

Un dégât des eaux entraîne des démarches précises, surtout en immeuble où plusieurs logements et plusieurs assureurs sont concernés. Bien les suivre, dans l’ordre et dans les délais, évite les blocages et accélère l’indemnisation. Voici le parcours complet, de la fuite à la remise en état.

À retenir

  • Faites d’abord réparer la fuite, puis déclarez le sinistre à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.
  • Le constat amiable dégât des eaux n’est pas obligatoire, mais il accélère le dossier.
  • En copropriété, prévenez le syndic dès que la fuite touche une partie commune ou un autre logement.
  • Attendez l’expert ou l’accord de l’assureur avant de refaire peintures et revêtements.
  • Gardez photos, factures et pièces remplacées : ce sont vos preuves.

1. Arrêter la fuite et la faire réparer

Avant toute démarche administrative, la priorité est de stopper l’eau : fermez le robinet d’arrêt, coupez l’électricité si l’eau approche des installations, puis faites intervenir un plombier. La recherche et la réparation de la fuite ne doivent pas attendre l’expert : plus l’eau coule longtemps, plus les dommages s’étendent, chez vous comme chez vos voisins.

Demandez au plombier une facture détaillée qui indique l’origine de la fuite et gardez les pièces remplacées. Ces éléments permettent ensuite de savoir quel assureur et quelle personne sont concernés.

2. Réunir les preuves du sinistre

Avant de nettoyer ou de jeter quoi que ce soit, constituez votre dossier :

  • des photos des plafonds, des murs, des sols et des meubles abîmés, avec une vue d’ensemble et des détails ;
  • la liste des biens endommagés, avec si possible leurs factures d’achat ;
  • la facture du plombier et la description de la cause de la fuite ;
  • les coordonnées des voisins et de leurs assureurs si plusieurs logements sont touchés.

3. Déclarer le dégât des eaux à votre assureur

Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur habitation dans les 5 jours ouvrés qui suivent sa découverte. La déclaration se fait par téléphone, en agence, en ligne selon les assureurs, ou par lettre recommandée avec avis de réception, qui garde une trace de la date.

Chacun déclare à son propre assureur : le locataire à l’assureur de son logement, le propriétaire occupant au sien, le voisin touché au sien. Ce sont ensuite les assureurs qui règlent le dossier entre eux, selon des conventions qui simplifient la gestion des sinistres courants.

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4. Remplir le constat amiable dégât des eaux

Le constat amiable dégât des eaux se remplit avec la personne chez qui la fuite a pris naissance, ou seul si la fuite vient de votre propre logement. Il décrit les circonstances, l’origine de la fuite et les dommages de chacun. Il n’est pas obligatoire, mais il accélère nettement le traitement du dossier. Chaque partie en adresse un exemplaire à son assureur.

5. En copropriété : le rôle du syndic

Le syndic intervient dès que la fuite concerne une partie commune, une colonne d’eau, une descente ou une toiture, ou qu’il faut accéder à un logement dont l’occupant est absent. Prévenez-le par écrit, en joignant vos photos. C’est lui qui fait intervenir l’entreprise de l’immeuble et déclare le sinistre à l’assurance de la copropriété lorsque les parties communes sont en cause.

Si la fuite vient d’un appartement voisin inoccupé, le gardien ou le syndic peut aider à joindre son propriétaire.

6. Locataire ou propriétaire : qui fait quoi ?

Le locataire prévient son propriétaire par écrit, déclare le sinistre à son assureur habitation et assure les petites réparations d’entretien courant, comme un joint ou un flexible. Le propriétaire prend en charge les réparations qui relèvent de la vétusté ou des canalisations encastrées, et déclare de son côté si son bien est touché.

En cas de doute sur la répartition, l’origine de la fuite indiquée par le plombier et l’avis de l’expert permettent de trancher.

7. L'expertise et la remise en état

Selon l’importance des dommages, l’assureur missionne un expert ou se contente de vos photos et de vos justificatifs. Attendez son passage ou l’accord écrit de l’assureur avant de refaire les peintures, les papiers peints ou les sols : des travaux engagés trop tôt pourraient ne pas être pris en charge.

Faites ensuite réaliser la remise en état par des professionnels assurés, et conservez leurs devis et factures. Laissez bien sécher les murs avant de repeindre, sinon les auréoles et les moisissures réapparaissent.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?

Vous disposez de 5 jours ouvrés à compter du moment où vous avez connaissance du sinistre pour le déclarer à votre assureur habitation.

Le constat amiable est-il obligatoire ?

Non, mais il accélère le traitement du dossier. Il se remplit avec la personne chez qui la fuite a pris naissance, ou seul si la fuite vient de chez vous.

Mon voisin du dessus est absent, que faire ?

Prévenez le gardien ou le syndic, qui peut joindre le propriétaire ou l'occupant. En cas de danger, eau sur une installation électrique ou plafond qui menace, appelez les pompiers au 18 ou au 112.

Qui paie la recherche de fuite ?

La recherche de fuite est souvent prise en charge par l'assurance habitation, selon les termes du contrat. Vérifiez votre contrat et conservez la facture du professionnel.

Puis-je commencer les travaux de peinture tout de suite ?

Réparez la fuite sans attendre, mais attendez l'expert ou l'accord de votre assureur avant de refaire peintures et revêtements.